CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

DU SITE INTERNET

www.ode-au-bien-etre.com

 

Date de dernière mise à jour : 24/11/2020

 

SOMMAIRE

Article 1 - MENTION LÉGALES

Article 2 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES

Article 3 - DESCRIPTION DES PRODUITS

Article 3-1 Caractéristique des produits et consultation sur le site internet

Article 3.2 - Consultation sur le site internet

Article 4 - COMMANDES

Article 4.1 - Disponibilité des produits

Article 4.2 - Création de la commande

Article 4.3 - Confirmation de la commande par l’Exploitant

Article 4.4 - Pleine capacité juridique du Client

Article 5 - MODALITES DE PAIEMENT ET SÉCURISATION

Article 5.1 - Moyen de paiement sur le site

Article 5.2 - Défaut de paiement

Article 6 - PAIEMENT DU PRIX

Article 6.1 - Facture

Article 7 - ARCHIVAGE DU CONTRAT

Article 8 - GESTION DES LITIGES

Article 8.1 - Délai de livraison

Article 9 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Article 10 - EXPÉDITION ET LIVRAISON

Article 10.1 - Retrait en magasin

Article 10.2 - Livraison STANDARD (relais colis)

Article 10.3 - Livraison STANDARD (à domicile)

Article 10.4 - Livraison EXPRESS (relais colis)

Article 10.5 - Livraison EXPRESS (relais colis)

Article 10.6 - Livraison EXPRESS (à domicile)

Article 10.7 - Frais de livraison

Article 10.8 - Réception des produits

Article 10.8.1 - Livraison en point relais

Article 10.8.2 - Livraison à domicile

Article 11 - DROIT DE RÉTRACTATION

Article 11.1 - Conditions de retour des produits

Article 11.2 - Exclusion au droit de rétractation

Article 12 - SERVICE CLIENTS

Article 13 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE DU SITE

Article 14 - RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

Article 15 - DONNÉES PERSONNELLES

Article 16 - LIENS HYPERTEXTES

Article 17 - RÉFÉRENCES

Article 18 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 18.1 - Intégralité de l’accord des parties

Article 18.2 - Généralités

Article 18.3 - Bonne mœurs

Article 18.4 - Force majeur

Article 18.5 - Modification des CGV et du site internet

ARTICLE 19 - RECLAMATION / MEDIATION

ARTICLE 20 - DROIT APPLICABLE

ARTICLE 21 - ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES PAR LE CLIENT

ARTICLE 1 - MENTION LÉGALES

 

Le présent site, accessible à l’URL www.ode-au-bien-etre.com (le « Site »), est édité par :

 

Ode au bien-être société au capital de 1.000 euros, inscrite au R.C.S. d’Evry sous le numéro 878 266 063, dont le siège social est situé au 11 chemin des châtaigniers 91620 LA VILLE DU BOIS, représenté par Sébastien TETON dument habilité,

 

(Ci-après désigné l’« Exploitant »).

 

Le Directeur de la publication du Site est la société Ode au bien-être.

 

L’Exploitant peut être joint au numéro de téléphone suivant 06.03.01.24.74 et à l’adresse mail suivante contact@ode-au-bien-etre.com

 

ARTICLE 2 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES

 

Les conditions générales de Vente (les « Conditions Générales de Vente », ou les « CGV ») sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits proposés par l’Exploitant sur le Site internet.

Les CGV sont mises à la disposition des Clients sur le Site où elles sont directement consultables et peuvent également être sauvegardées et/ou imprimer.

Les CGV sont opposables au Client qui reconnaît, en cochant une case ou en cliquant sur le bouton prévu à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l'acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par l’Exploitant.

 

ARTICLE 3 - DESCRIPTION DES PRODUITS

 

Article 3.1 - Caractéristique des produits

 

Le Site est un site de vente en ligne de produits de bien-être (ci-après le(s) « Produit(s)») ouvert à toute personne physique ou morale utilisant le Site (le « Client »).

Les Produits présentés sur le Site font chacun l'objet d'un descriptif détaillé mentionnant leurs caractéristiques essentielles afin que le Client puisse en prendre connaissance avant la prise de commande.

Pour l'ensemble des produits, et en particulier pour les produits de cosmétique et/ou se rapportant à la santé, le Client détermine son choix tant au vu des caractéristiques essentielles des produits, que compte tenu des spécificités qui lui sont personnelles. Le Client reconnaît et confirme être seul juge de la pertinence des produits au vu de toutes contre-indications qui lui seraient personnelles, de même que de leur compatibilité avec tous autres produits qu'il utiliserait ou traitements dont il ferait l'objet, de sorte que le choix des produits commandés s'effectue sous sa seule responsabilité. Il appartient exclusivement au Client de se faire assister d'un conseil s'il ne s'estime pas suffisamment averti.

Les photographies illustrant, le cas échéant, les produits ne constituent pas un document contractuel. La notice d'utilisation du Produit, si c'est un élément essentiel, figure sur le Site ou est au plus tard adressée à la livraison. Les Produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur.

 

Article 3.2 - Consultation sur le site internet

 

Le Client demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au Site notamment par l’Internet. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d’accès à l’Internet, lesquels demeurent à sa charge. En outre, le Client devra fournir et être entièrement responsable des équipements nécessaires afin de se connecter au Site.

Le Client reconnait avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise est sécurisée et en état de fonctionnement.

 

ARTICLE 4 – CREATION DE LA COMMANDE

 

Article 4.1 - Disponibilité des produits

 

L’Exploitant s’efforce de garantir une disponibilité optimale de ses Produits. Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Si en dépit des meilleurs efforts de l’Exploitant, un Produit s’avérait indisponible postérieurement à la commande du Client, l’Exploitant en informera le Client par e-mail, dans les meilleurs délais et le Client aura le choix entre :

  • la livraison d’un Produit d’une qualité et d’un prix équivalent à celui initialement commandé,

ou

  • le remboursement du prix du Produit commandé au plus tard dans les trente (30) jours du paiement des sommes déjà versées.

 

Il est convenu qu’en dehors du remboursement du prix du Produit indisponible, si cette option est demandée par le Client, l’Exploitant n'est tenu à aucune indemnité d'annulation, sauf si l'inexécution du contrat lui est personnellement imputable.

 

A l’exception de toute mention contraire figurant dans ces Conditions Générales et sans préjudice du droit de rétractation prévu par la loi applicable, les commandes du Client sont fermes et définitives.

 

Article 4.2 - Création de la commande

 

Au moment de passer une commande, le Client doit :

  • Sélectionner les Produits choisis, les ajouter à son panier en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de revenir aux pages précédentes pour éventuellement corriger le contenu de son panier, avant de le valider.

  • Sélectionner le pays de livraison ;

  • Sélectionner le mode de livraison choisi ;

  • Compléter les détails pour la livraison des produits ;

  • Confirmer le mode de livraison choisi ;

  • Effectuer le paiement de la commande.

 

Le Client s’engage à lire les Conditions Générales de Vente alors en vigueur avant de les accepter et de confirmer les modalités et les éventuels frais de livraison et de rétractation préalable au paiement de sa commande. La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat.

 

Article 4.3 – Livraison de la commande en relais.

 

En cas de sélection d’une livraison en relais, aucune possibilité sur le site d’en sélectionner un n’est possible.

Dans un premier temps, le client doit payer la commande. Ensuite, un mail lui sera envoyé pour qu’il puisse choisir le relais le plus proche de chez lui.

Lorsque le relais est sélectionné, le bordereau de transport peut être imprimé pour valider l’envoi de la commande.

 

 

Article 4.4 - Confirmation de la commande par l’Exploitant

 

Les informations contractuelles relatives à la commande (dont notamment le n° de la commande) feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail et au plus tard au moment de la livraison. L’Exploitant conseille vivement au Client d'imprimer et/ou d'archiver sur un support fiable et durable cette confirmation de commande à titre de preuve. Une facture numérique est mise à la disposition du Client à sa demande. L’Exploitant conseille également au Client d'imprimer et/ou d'archiver sur un support fiable et durable cette facture à titre de preuve.

 

Tout e-mail qui sera adressé au Client dans le cadre d’une commande le sera à l’adresse e-mail que le Client utilise pour s’identifier dans son espace Client.

 

L’Exploitant se réserve le droit de ne pas valider la commande du Client pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :

 

  • Le Client ne respecterait pas les Conditions Générales en vigueur lors de sa commande ;

  • L’historique de commandes du Client montre que des sommes restent dues au titre de précédentes commandes ;

  • L’une des précédentes commandes du Client fait l’objet d’un litige en cours de traitement ;

  • Le Client n’a pas répondu à une demande de confirmation de sa commande que l’Exploitant lui a fait parvenir.

 

L’Exploitant archive les contrats de vente de Produits conformément à la législation applicable. En formulant une demande à l’adresse suivante contact@ode-au-bien-etre.com , l’Exploitant remettra au Client une copie du contrat objet de la demande.

 

Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande est soumise à l'accord de l’Exploitant.

 

Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande (notamment nom et adresse de livraison) engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité de l’Exploitant ne saurait en aucune manière être recherchée dans l'éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison/la délivrance.

 

Article 4.5 - Pleine capacité juridique du Client

 

Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales.

 

L'inscription est ouverte à toute personne physique, âgée d’au moins dix-huit (18) ans ou disposant de l’autorisation de la personne habilitée à la date de la validation de sa commande. En aucun cas, l'inscription n'est autorisée pour le compte de tiers à moins d'être valablement habilité à la représenter (personne morale par exemple). L'inscription est strictement personnelle à chaque Client.

 

En cas de manquement par le Client à l'une des dispositions des présentes, l’Exploitant se réserve le droit de résilier sans préavis le compte dudit Client.

 

ARTICLE 5 - MODALITES DE PAIEMENT ET SÉCURISATION

 

Le Client reconnaît expressément que toute commande effectuée sur le Site est une commande avec obligation de paiement, qui nécessite le paiement d’un prix contre la fourniture du Produit commandé.

 

En toute hypothèse, l’Exploitant se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant l'expédition de la commande, par tous les moyens nécessaires.

 

L’Exploitant utilise la solution de paiement en ligne Stripe.

 

Article 5.1 - Moyen de paiement sur le site

 

Les commandes peuvent être payées en ayant recours à l’un des modes de paiement suivants :

 

  • CARTE BANCAIRE

Le paiement s'effectue directement sur les serveurs bancaires sécurisés de la banque de l’Exploitant, les coordonnées bancaires du Client ne transitent pas sur le Site. Les coordonnées bancaires communiquées lors du paiement sont protégées par un procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). De cette manière, ces coordonnées ne sont pas accessibles à des tiers.

La commande du Client est enregistrée et validée dès acceptation du paiement par la banque.

Le compte du Client sera débité du montant correspondant uniquement lorsque (i) les données de la carte bancaire utilisée auront été vérifiées et (ii) le débit aura été accepté par la banque ayant émis la carte bancaire.

L’impossibilité de débiter les sommes dues entraînera la nullité immédiate de la vente.

La carte bancaire peut notamment être refusée si elle est arrivée à expiration, si elle a atteint le montant maximal de dépense auquel le Client a droit ou si les données saisies sont incorrectes.

 

  • CHEQUE BANCAIRE

Le Client peut régler sa commande par chèque bancaire s’il a un compte inscrit auprès d'une banque établie en France. Lors de la commande, l’Exploitant communiquera au Client l'ordre et l'adresse où envoyer son chèque. Les commandes par chèque sont traitées dès réception et après encaissement du chèque.

 

  • VIREMENT

Le Client peut régler sa commande par virement bancaire. Lors de la commande, l’Exploitant communiquera les coordonnées du compte sur lequel effectuer le virement, ainsi que la référence de commande à indiquer dans l’ordre de virement. Les commandes sont traitées dans les 48h maximum suivant la réception du virement.

Le cas échéant, la commande validée par le Client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction.

 

Dans le cadre des procédures de contrôle, l’Exploitant pourra avoir à demander au Client toutes les pièces nécessaires à la finalisation de sa commande. Ces pièces ne seront pas utilisées à d’autres fins que celles-ci.

 

Article 5.2 - Défaut de paiement

 

Le Client garantit à l’Exploitant que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n’est pas issu d’une opération frauduleuse.

Dans le cas d’une commande qui n’aurait pas été réglée totalement ou partiellement par le Client, l’Exploitant s’engage à en informer le Client par e-mail et à lui demander d’y remédier.

A défaut de réponse ou de solution avant la date de livraison de la commande, l’Exploitant se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison, d’honorer une commande, voire d’annuler toutes les commandes en cours ou de suspendre le compte du Client.

L’Exploitant s’autorise à suspendre toute commande ou toute livraison en cas de refus d’autorisation de la part des organismes financiers.

 

Article 6 - PAIEMENT DU PRIX

 

Le prix des Produits en vigueur sur le site internet sont fixés par l’Exploitant. Lors de la commande le prix est indiqué en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison et de transport qui sont facturés en supplément au Client.

 

En cas de promotion, l’Exploitant s'engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.

 

Le prix est payable en euros (€) exclusivement. Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande. Les prix proposés comprennent les rabais et ristournes que l’Exploitant serait amené à octroyer.

 

Si des frais de livraison ou de transport s’appliquent, ils seront ajoutés au prix des Produits et indiqués de manière distincte avant la validation de la commande par le Client. Le montant total dû par le Client et son détail sont indiqués sur la page de confirmation de commande.

 

Article 6.1 - Facture

La facture est établie à chaque commande. Elle est envoyée par e-mail. Elle est également disponible sous format numérique sur le Site. Le Client a la possibilité de la télécharger et/ou de l’imprimer.

Article 7 - ARCHIVAGE DU CONTRAT

 

L'archivage des communications, des bons de commande et des factures est assuré par l’Exploitant sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par l’Exploitant sur Internet ou par téléphone constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre l’Exploitant et ses Clients.

 

Article 8 - GESTION DES LITIGES

 

La commande peut être résolue par le Client par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable en cas :

 

  • de livraison d'un Produit non conforme aux caractéristiques déclarées du Produit ;

  • de livraison dépassant la date limite fixée dans le bon de commande ou, à défaut d'une telle date, dans les trente (30) jours suivant la conclusion du contrat, après que l’Exploitant ait été enjoint, selon les mêmes modalités et sans résultat, d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable ;

  • de hausse du prix qui n'est pas justifiée par une modification technique du produit imposée par les pouvoirs publics.

 

Dans tous ces cas, le Client peut exiger le remboursement de l'acompte versé majoré des intérêts calculés au taux légal à partir de la date d'encaissement de l'acompte.

 

La commande peut être résolue par l’Exploitant en cas :

 

  • de refus de l'acheteur de prendre livraison ;

  • de non-paiement du prix (ou du solde du prix) au moment de la livraison.

 

Article 8.1 - Délai de livraison

 

Sauf cas de force majeure, de cas fortuit ou du fait d'un tiers, l’Exploitant respecte les délais de livraison indiqués au Client lors de la passation de la commande. Dans l’hypothèse où les délais ne peuvent pas être tenus, le Client en est automatiquement informé par l’Exploitant, par tous moyens, notamment par courrier électronique, SMS ou téléphone.

En cas de retard de livraison, l’Exploitant suggère au Client de lui signaler ce retard en contactant la société Ode au bien-être afin de convenir ensemble de la meilleure solution.

 

Article 9 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

 

L’Exploitant reste propriétaire exclusif des Produits commandés sur le Site jusqu’à encaissement de l’intégralité du prix, en ce compris les éventuels frais de port.

Le défaut de paiement peut entraîner la revendication des produits par l’Exploitant. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert, au profit du Client, des risques de perte ou de détérioration des produits, ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

 

Article 10 - EXPÉDITION ET LIVRAISON

 

Les offres de vente en ligne présentées sur le Site sont réservées aux consommateurs résidant en France ou, le cas échéant, dans un pays membre de l'Union européenne, et pour des livraisons dans ces mêmes zones géographiques.

 

La livraison s'entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.

 

L’Exploitant propose des modes de livraison ou de délivrance différents selon la nature du produit :

 

Article 10.1 - Retrait en magasin

Les articles commandés, lorsque le Client sélectionne l’option « Retrait en magasin », sont à venir retirer directement à la société Ode au bien-être située 11, chemin des châtaigniers 91620 LA VILLE DU BOIS. Ce service est gratuit pour le Client.

Les heures d’ouverture pour le retrait des marchandises sont du mardi au samedi de 10h30 à 19h.

 

Article 10.2 - Livraison STANDARD (relais colis – 3 à 5 jours ouvrés)

Les articles commandés, lorsque le Client sélectionne l’option « Livraison STANDARD », sont à retirer dans le relais colis sélectionné par le Client après la passation de la commande. Un mail lui sera adressé afin qu’il sélectionne lui-même le relais le plus proche de chez lui. Dès la validation du relais colis, Ode au bien-être sera en mesure d’envoyer le colis à son destinataire.

Le prix est variable selon le poids de la commande. A partir de 6,90 € TTC par commande.

 

Article 10.3 - Livraison EXPRESS (à domicile – de 1 à 2 jours ouvrés)

Les articles commandés, lorsque le Client sélectionne l’option « Livraison EXPRESS à domicile», sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la passation de la commande.

Le prix est variable selon le poids de la commande. A partir de 9,95 € TTC par commande.

 

Article 10.4 - Livraison EXPRESS (relais colis – de 1 à 2 jours ouvrés)

Les articles commandés, lorsque le Client sélectionne l’option « Livraison EXPRESS en relais colis », sont à retirer dans le relais colis sélectionné par le Client après la passation de la commande. Un mail lui sera adressé afin qu’il sélectionne lui-même le relais le plus proche de chez lui. Dès la validation du relais colis, Ode au bien-être sera en mesure d’envoyer le colis à son destinataire.

Le prix est variable selon le poids de la commande. A partir de 9,95 € TTC par commande.

 

Article 10.5 - Frais de livraison

Les frais de livraison sont ceux précisés lors de la finalisation de la commande et sont acceptés par la validation de la commande.

 

Article 10.6 - Réception des produits

L’Exploitant s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le Site pour chacun des Produits, à livrer les Produits dans un délai maximum de trente (30) jours après réception de commande.

 

Les délais de livraison sont annoncés en jours ouvrés sur le Site lors de la commande. Ces délais incluent la préparation et l’expédition de la commande ainsi que le délai prévu par le transporteur.

 

L’Exploitant s’engage à expédier les Produits conformément aux délais annoncés sur chaque fiche Produit et au niveau du panier, sous réserve que le paiement de la commande n’ait pas été préalablement refusé.

 

Cependant, si un ou plusieurs Produits ne pouvaient être livrés dans le délai initialement annoncé, l’Exploitant adressera un e-mail indiquant au Client la nouvelle date de livraison.

 

Article 10.6.1 - Livraison en point relais

 

Le Client est averti de l’arrivée de son colis en point relais par l’envoi d’un e-mail lui indiquant qu’il peut aller chercher son colis.

Lors du retrait de sa commande, le Client est invité à vérifier l'état général de son colis avant signature et en cas d'avarie de refuser celui-ci. Toutefois, en cas de refus du commerçant d'ouvrir le colis au point relais, le Client est invité à signaler, dans les 72 heures suivant la réception du colis, l'incident par e-mail à l’adresse mail contact@ode-au-bien-etre.com

Le Client indique le numéro de commande concerné et joint un descriptif précis de l’état du colis ou du produit endommagé (photos, écrit, etc…). Les colis sont à disposition du destinataire pendant une durée de 10 à 14 jours en fonction des relais. Les colis qui ne sont pas récupérés à l'issue de cette période sont retournés à l’Exploitant. Le retour de la commande à l’Exploitant du fait du non-retrait de celle-ci par le Client, dans les délais indiqués, entraine l’annulation et le remboursement de ladite commande au Client. Dans ce cas, le montant des frais de retour est retenu sur le montant remboursé au Client. Le montant retenu sera du même montant que les frais de livraison dus pour la commande non retirée. L’Exploitant se réserve néanmoins le droit d’adapter le montant de ces frais en fonction de la taille, du poids, de la zone géographique et de la nature de la commande non retirée par le Client. Le montant qui sera alors appliqué sera le prix réellement payé par l’Exploitant à son transporteur (qui peut être compris entre 6€90 et 100€). Dans un tel cas, si le Client souhaite bénéficier de sa commande, il convient de procéder à une nouvelle commande. Le Client supporte les frais de livraison liés à cette nouvelle commande.

 

Article 10.6.2 - Livraison à domicile

 

Le Client peut choisir la livraison par transporteur s’effectuant à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors du passage de sa commande. La livraison s’effectue contre signature. Si lors de la livraison, le Client n’est pas présent, un avis de passage est laissé au destinataire indiquant une nouvelle date de livraison ou les informations relatives à la livraison du colis. A la réception du colis, le Client vérifie l’état de son colis avant la signature du bon de livraison et peut refuser tout colis ou produit endommagé en notant sur le bon de livraison « refus pour avarie ». Toutefois, en cas de refus du transporteur de laisser le Client ouvrir le colis, ou si le colis a été remis à une tierce personne, le Client est invité à signaler l’incident, dans un délai de 72 heures, par e-mail à l’adresse mail contact@ode-au-bien-etre.com

Le Client indique le numéro de commande concerné et joint un descriptif précis de l’état du colis ou du produit endommagé (photos, écrit, etc…). Le Client s’engage à être présent à l’adresse de livraison indiquée le jour de la livraison. Il s’engage à signer le bon de livraison présenté par le Livreur sur lequel il émet toute réserve manuscrite précise et concise concernant les produis livrés. En cas d’absence du Client lors de la livraison, le Livreur contacte le Client afin de convenir d’une nouvelle date de livraison. Après le deuxième passage, le Livreur est à même de déposer le colis dans un point relais proche du domicile du Client. Le bon de livraison peut être un document papier ou un support électronique conservé par l’Exploitant comme preuve de livraison. En signant le bon de livraison, le Client reconnait avoir réceptionné sa commande. La liste des articles réellement livrés figure sur la facture disponible pendant six (6) mois en téléchargement sur le Site internet www.ode-au-bien-etre.com ; rubrique « mon compte ».

 

Aucune livraison ne sera effectuée à une boîte postale.

A la livraison, il appartient au Client de vérifier que les Produits livrés sont conformes à sa commande et que le colis est scellé et non endommagé. Si ce n’est pas le cas, le Client doit impérativement l’indiquer sur le bordereau de livraison. Aucune réclamation sur la quantité ou l’état du Produit ne sera admise si la réclamation n’a pas été portée sur le bordereau de livraison.

Article 11 - DROIT DE RÉTRACTATION

Si un Produit livré ne donne pas entière satisfaction au Client, ce dernier pourra le retourner à l’Exploitant. Le Client disposera de quatorze (14) jours pour le faire à compter de la date de réception de la commande.

 

Conformément à l’article L.221-21 du Code de la consommation et afin de mettre en œuvre ce droit de rétractation dans les conditions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client est invité à notifier sa décision de rétractation à la société Ode au bien-être en lui adressant une déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter, avant l’expiration du délai susvisé par e-mail à l’adresse suivante contact@ode-au-bien-etre.com

 

L’Exploitant adressera un accusé de réception de la demande de rétractation du Client par e-mail.

 

Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.

 

Les exceptions de l’article L.221-28 du Code de la Consommation s’appliquent et font obstacle à l’exercice du droit de rétractation, notamment si la commande consiste en un contrat :

 

  • de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

  • de fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;

  • de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

  • de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

  • de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;

  • de fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;

  • de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

 

Article 11.1 - Conditions de retour des produits

 

Le Produit retourné doit l’être dans son emballage d'origine, en parfait état, propre à sa revente, non utilisé et avec l’ensemble des accessoires éventuels.

 

Outre le Produit retourné, le colis de retour doit également contenir un courrier précisant les coordonnées exactes (nom, prénom, adresse) et complètes du Client ainsi que le numéro de commande, et la facture originale d’achat.

 

Tout produit incomplet ou endommagé par le Client suite à des manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement ne sera pas remboursé. L’Exploitant recommande au Client d'indiquer le numéro de facture à laquelle les produits se rapportent et le numéro de retour sur le colis.

 

L’Exploitant remboursera au Client le montant du Produit dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit et de l’ensemble des éléments permettant de mettre en œuvre le remboursement du Client. Ce remboursement pourra être effectué par le même moyen de paiement que celui employé pour le Client.

 

Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.

 

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client reconnaît expressément avoir été informé des modalités de rétractation.

 

Article 11.2 - Exclusion au droit de rétractation

 

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, tout droit de rétractation est exclu, notamment pour les produits d'hygiène descellés par le Client et qui ne peuvent être repris pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (savons, etc…).

 

Article 12 - SERVICE CLIENTS

Pour toute question, information ou réclamation, le Client peut contacter le service Client :

 

  • par téléphone au 06.03.01.24.74

  • par e-mail : contact@ode-au-bien-etre.com  (indiquer le nom, téléphone, objet de la demande et le numéro de la commande concernée).

  • Par courrier à l’adresse suivante : ODE AU BIEN-ETRE 11 chemin des châtaigniers 91620 LA VILLE DU BOIS

 

Article 13 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE D’UTILISATION DU SITE

 

L’Exploitant est seul titulaire de tous les éléments présent sur le Site, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du Site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations (ci-après, les « Éléments ») qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.

 

En conséquence, aucun des Éléments du Site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un Client ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de l’Exploitant au cas par cas, et le Client est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.

 

L’Exploitant se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

 

ARTICLE 14 - RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

 

L’Exploitant ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat du fait du Client ou en raison d'un événement qualifié de force majeure (se référer à l’article 18.4 - Force majeur) par les tribunaux compétents ou encore du fait imprévisible et insurmontable de tout tiers aux présentes.

 

Le Client reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet. Ainsi, l’Exploitant ne garantit pas que le Site et ses services fonctionneront sans interruption, ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation.

 

L’Exploitant ne peut être tenu pour responsable de l'utilisation qui serait faite du Site et de ses services par les Clients en violation des présentes Conditions Générales et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un Client ou à un tiers. En particulier, l’Exploitant ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Client et de son comportement vis-à-vis des tiers. Dans le cas où la responsabilité de l’Exploitant serait recherchée à raison d'un tel comportement d’un de ses Clients, ce dernier s'engage à garantir l’Exploitant contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu’à rembourser l’Exploitant de l’ensemble des frais, notamment les honoraires d’avocats, engagés pour sa défense.

 

Indépendamment de toute garantie contractuelle additionnelle (garantie commerciale) qui pourrait être consentie, les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation (notamment L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation), et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

 

Lorsque vous agissez dans le cadre de la garantie légale de conformité :

 

  • vous bénéficiez d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir :

  • vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-9 du Code de la consommation ;

  • vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien (sauf biens d’occasion).

 

Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

 

Reproduction des articles L.217-4, L.217-5, L.217-7, L.217-9 et L.217-12 du Code de la consommation, de l'article 1641, 1644 et du premier alinéa de l'article 1648 du Code civil, tels qu’en vigueur à la date des présentes Conditions Générales de Vente :

 

Art. L.217-4 du code de la consommation :

« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Art. L.217-5 du code de la consommation :

« Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Art. L.217-7 du code de la consommation :

« Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.

Pour les biens vendus d'occasion, ce délai est fixé à six mois.

Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué. »

Art. L.217-9 du code de la consommation :

« En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur ».

Art. L.217-12 du code de la consommation :

« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Art. 1641 du code civil :

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Art. 1644 du code civil :

« Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix. »

Art. 1648 alinéa 1er du code civil :

« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

 

Il est rappelé que la recherche de solutions amiables préalablement à une éventuelle action en justice n'interrompt pas les délais d'action des garanties légales ni la durée de toute éventuelle garantie contractuelle.

 

ARTICLE 15 - DONNÉES PERSONNELLES

 

Pour davantage d’informations concernant l’utilisation de données à caractère personnel par l’Exploitant, veuillez lire attentivement les Mentions légales consultables sur le Site.

 

Article 16 - LIENS HYPERTEXTES

 

Les liens hypertextes disponibles sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités par l’Exploitant. Ils sont fournis uniquement pour la convenance du Client, afin de faciliter l’utilisation des ressources disponibles sur l’Internet. Si le Client utilise ces liens, il quittera le Site et acceptera alors d’utiliser les sites tiers à ses risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions qui les régissent.

 

Le Client reconnait que l’Exploitant ne contrôle ni ne contribue en aucune manière à l’élaboration des conditions d’utilisation et/ou du contenu s’appliquant à/ou figurant sur ces sites tiers.

 

En conséquence, l’Exploitant ne saurait être tenu responsable de quelque façon que ce soit du fait de ces liens hypertextes.

 

En outre, le Client reconnait que l’Exploitant ne saurait cautionner, garantir ou reprendre à son compte tout ou partie des conditions d’utilisation et/ou du contenu de ces sites tiers.

 

Le Site peut également contenir des liens hypertextes promotionnels et/ou bandeaux publicitaires renvoyant vers des sites tiers non édités par l’Exploitant.

 

L’Exploitant invite le Client à lui signaler tout lien hypertexte présent sur le Site qui permettrait d’accéder à un site tiers proposant du contenu contraire aux lois et/ou aux bonnes mœurs.

 

Le Client ne pourra pas utiliser et/ou insérer de lien hypertexte pointant vers le site sans l’accord écrit et préalable de l’Exploitant au cas par cas.

 

ARTICLE 17 - RÉFÉRENCES

Le Client autorise l’Exploitant à mentionner le nom du Client, son logo à titre de référence dans ses supports de communication (plaquette, site internet, proposition commerciale, relation avec la presse, communiqué de presse, dossier de presse, communication interne, etc.).

 

ARTICLE 18 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 18.1 - Intégralité de l’accord des parties

 

Les présentes Conditions Générales constituent un contrat régissant les relations entre le Client et l’Exploitant. Elles constituent l'intégralité des droits et obligations de la Société et de l’Exploitant relatifs à leur objet. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales étaient déclarées nulles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. En outre, le fait pour une des parties aux présentes Conditions Générales de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre partie à l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement.

 

Article 18.2 - Généralités

 

La fiche détaillée du produit est la seule source contractuelle. L’Exploitant peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure (défini à l’article 18.4 des présentes CGV).

 

Article 18.3 - Bonne mœurs

 

Toute action du Client qui aurait pour but de restreindre ou empêcher un autre Client d'utiliser ou de profiter du site internet est strictement interdite. L’Exploitant rappelle que le Client ne pourra utiliser le site internet qu'à des fins légales et qu'il lui est interdit de publier ou de transmettre par le site internet tout élément illicite, préjudiciable, diffamatoire, pornographique, haineux, raciste ou autrement attentatoire à la dignité humaine. Au cas où l’Exploitant serait informé de la présence de contenus illicites sur le site internet, il serait en droit d'en supprimer immédiatement le contenu. L’Exploitant se réserve par ailleurs la possibilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter ses droits. L’Exploitant est en droit d'effectuer une surveillance électronique des documents affichés et des zones publiques du site internet pour vérifier leur conformité aux exigences ci-dessus. Il est également interdit de recueillir ou de stocker des informations personnelles sur d'autres Clients. L’Exploitant se réserve le droit de ne pas honorer les commandes contrevenant à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.

Article 18.4 - Force majeure

 

Sont réputés événements de force majeure ceux qui, imprévisibles et irrésistibles, rendent impossible de façon absolue, l'exécution du contrat de vente dans les conditions prévues. Tous les événements de force majeure, définis par la réglementation et la jurisprudence constituent, une cause de suspension ou d'extinction des obligations de l'Exploitant, si l'événement se prolonge au-delà d'un (1) mois. L’Exploitant ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de survenance de l'un des événements susmentionnés.

 

Article 18.5 - Modification des CGV et du site internet

 

L’Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du Site ou des services qui y sont disponibles et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie du Site.

 

En outre, l’Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la localisation du Site sur l’Internet ainsi que les présentes Conditions Générales. Le Client est donc tenu par conséquent de se reporter aux présentes Conditions Générales avant toute utilisation du Site.

 

Le Client reconnait que l’Exploitant ne saurait être tenu responsable de quelque manière que ce soit envers lui ou tout tiers du fait de ces modifications, suspensions ou cessations.

 

L’Exploitant conseille au Client de sauvegarder et/ou imprimer les présentes Conditions Générales pour une conservation sûre et durable, et pouvoir ainsi les invoquer à tout moment pendant l'exécution du contrat si besoin.

 

ARTICLE 19 - RECLAMATION / MEDIATION

 

En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au service Client de l'entreprise aux coordonnées suivantes : Ode au bien-être 11 chemin des châtaigniers 91620 LA VILLE DU BOIS

 

En cas d'échec de la demande de réclamation auprès du service Client ou en l'absence de réponse de ce service dans un délai de dix (10) jours, le Client peut soumettre le différend relatif au bon de commande ou aux présentes CGV l'opposant à l’Exploitant au médiateur de la consommation.

 

Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable. Les parties restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

 

ARTICLE 20 - DROIT APPLICABLE

 

Ces Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.

 

ARTICLE 21 - ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES PAR LE CLIENT

 

Le Client reconnait avoir lu attentivement les présentes Conditions Générales.

 

En s’inscrivant sur le Site, le Client confirme avoir pris connaissance des Conditions Générales et les accepter, le rendant contractuellement lié par les termes des présentes Conditions Générales.

 

Les Conditions Générales applicables au Client sont celles disponibles à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au Client, il est donc précisé que toute modification des Conditions Générales qui serait effectuée par l’Exploitant ne s’appliquera pas à toute commande intervenue antérieurement, sauf accord exprès du Client à l’origine d’une commande donnée.